Agence
Elisabeth GUILLET Immobilier
5 rue Sainte Croix
44270 Machecoul-Saint-Même
02 28 27 49 90
HONORAIRES VENTE TTC au 1 er
août 2018
De
0 à 49 900 € ………….......................................................
5 500 €
De
50 000 à 99 900 € ………. ..................................................... 6 500 €
De
100 000€ à 159 000 € ………………………………………….. 7 500 €
De
160 000 € à 199 000 € ………………………………………… 8 500 €
De
200 000 € à 249 000 €………………………………………… 10 000 €
Au-delà
de 250 000 € ……………………………………………..
4 %
Terrain
à bâtir jusqu’à 199 000 € ……….……………………..…
7 500 €
De
200 000 € et plus …………………………………………….. 8 500 €
Si négociation du prix de vente, le
montant des honoraires reste calculé sur le prix du mandat initial.
HONORAIRES LOCATION TTC au 1 er avril 2019
11
% du loyer annuel ( 50 % propriétaire 50
% locataire )
Gestion
locative : 5 % du loyer.
Honoraires
d’entremise et de négociation à la charge exclusive du propriétaire : 100 €.
Honoraires plafonnés à la
charge du locataire :
Visites, constitution du
dossier, rédaction du bail 8 € TTC par mètre carré de surface habitable. Etat
des lieux 3 € TTC par mètre carré de surface habitable.
Le montant des honoraires
réglés par le locataire pour ces prestations, ne peut excéder celui versé par
le bailleur et doit être inférieur aux plafonds ci-dessus.
TVA au taux en vigueur de 20 %
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS
Carte professionnelle n° CPI 4401 2018 000 034 437
SIRET n° 449 532 498 00044
Garantie SO.CAF 26 Av de Suffren 75015 PARIS
Compte Transaction n°
86370095000 par Crédit Agricole
maj CHDB : 07/10/2020